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Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (DORS/2012-69)

Règlement à jour 2020-01-08; dernière modification 2017-12-19 Versions antérieures

ANNEXE 4(paragraphe 131(4))

DÉCLARATION RELATIVE AU SYSTÈME ANTISALISSURE

DÉCLARATION RELATIVE AU SYSTÈME ANTISALISSURE
Établie en vertu de la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
(la Convention)
Nom du bâtiment line blanc
Numéro ou lettres distinctifs line blanc
Port d’immatriculation line blanc
Longueur line blanc
Jauge brute line blanc
Numéro OMI (le cas échéant) line blanc
Je déclare que le système antisalissure utilisé sur le bâtiment est conforme à l’Annexe 1 de la Convention.
line blanc
line blanc(Date)line blanc(Signature)
Attestation de systèmes antisalissure appliqués
Types de systèmes antisalissure utilisés et dates d’application
line blanc
line blanc(Date)line blanc(Signature)
Types de systèmes antisalissure utilisés et dates d’application
line blanc
line blanc(Date)line blanc(Signature)
 
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