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Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Version de l'article 113 du 2013-04-18 au 2024-05-01 :


Note marginale :Interdiction

 Il est interdit d’incinérer à bord d’un bâtiment les substances suivantes :

  • a) les résidus de cargaison d’hydrocarbures, les résidus de cargaison de substances liquides nocives et les polluants marins;

  • b) les biphényles polychlorés;

  • c) les ordures contenant plus que des traces de métaux lourds;

  • d) les produits pétroliers raffinés contenant des composés halogénés;

  • e) les boues d’épuration et les boues d’hydrocarbures qui ne sont pas produites à bord du bâtiment;

  • f) les résidus du dispositif d’épuration des gaz d’échappement.

  • DORS/2013-68, art. 17

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