Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (DORS/2012-69)
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Règlement à jour 2025-12-02; dernière modification 2021-06-23 Versions antérieures
Note marginale :Polluants
4 Pour l’application des articles 187 et 189 de la Loi, les polluants sont les suivants :
a) les hydrocarbures et tout mélange d’hydrocarbures;
b) les ordures;
c) les composés organostanniques agissant en tant que biocides.
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