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Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Version de l'article 8 du 2012-03-30 au 2013-04-17 :


Note marginale :Zones de contrôle des émissions

 Si un bâtiment canadien se trouve dans la zone de la mer Baltique au sens de la règle 1.11.2 de l’Annexe I de MARPOL, ou dans la zone de la mer du Nord, au sens de la règle 5(1)f) de l’Annexe V de MARPOL, son représentant autorisé et son capitaine veillent à ce que les exigences des règles 14.4 à 14.6 de l’Annexe VI de MARPOL soient respectées.

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