Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Note marginale :Zones de contrôle des émissions

8 Si un bâtiment canadien se trouve dans la zone de la mer Baltique au sens de la règle 1.11.2 de l’Annexe I de MARPOL, ou dans la zone de la mer du Nord, au sens de la règle 5(1)f) de l’Annexe V de MARPOL, son représentant autorisé et son capitaine veillent à ce que les exigences des règles 14.4 à 14.6 de l’Annexe VI de MARPOL soient respectées.