Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations (DORS/2012-90)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations [11 KB] |
- PDFTexte complet : Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations [126 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :