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Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) (DORS/2013-165)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

fil

fil Marchandise visée aux positions 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06 ou 55.08 à 55.11 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe du Tarif des douanes. (yarn)

pays bénéficiaire

pays bénéficiaire Pays ou territoire bénéficiant du tarif de préférence général. (beneficiary country)

pays parmi les moins développés

pays parmi les moins développés Pays ou territoire bénéficiant du tarif des pays les moins développés. (least developed country)

pays partenaire d’un ALÉ

pays partenaire d’un ALÉ Pays partie à un accord de libre-échange en vigueur avec le Canada. (FTA partner country)

tissu

tissu Marchandise visée aux positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.07, 58.09 à 58.11, 59.01 à 59.11 ou 60.01 à 60.06 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe du Tarif des douanes. (fabric)

  • DORS/2017-127, art. 1
Date de modification :