Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) (DORS/2013-165)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) [32 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) [194 KB]
Règlement à jour 2024-10-02; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- fil
fil Marchandise visée aux positions 50.04 à 50.06, 51.06 à 51.10, 52.04 à 52.07, 53.06 à 53.08, 54.01 à 54.06 ou 55.08 à 55.11 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe du Tarif des douanes. (yarn)
- pays bénéficiaire
pays bénéficiaire Pays ou territoire bénéficiant du tarif de préférence général. (beneficiary country)
- pays parmi les moins développés
pays parmi les moins développés Pays ou territoire bénéficiant du tarif des pays les moins développés. (least developed country)
- pays partenaire d’un ALÉ
pays partenaire d’un ALÉ Pays partie à un accord de libre-échange en vigueur avec le Canada. (FTA partner country)
- tissu
tissu Marchandise visée aux positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 58.01 à 58.07, 58.09 à 58.11, 59.01 à 59.11 ou 60.01 à 60.06 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe du Tarif des douanes. (fabric)
- DORS/2017-127, art. 1
- Date de modification :