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Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) (DORS/2013-165)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

  •  (1) Afin que l’origine des marchandises soit déterminée, chaque article d’un envoi de marchandises est considéré séparément, sous réserve des conditions suivantes :

    • a) si un groupe, une série ou un ensemble d’articles est classé dans un même numéro tarifaire, ce groupe, cette série ou cet ensemble est considéré comme un seul article;

    • b) sont considérés comme formant un tout avec un article les outils, parties et accessoires qui présentent les caractéristiques suivantes :

      • (i) ils sont importés avec l’article,

      • (ii) ils constituent l’équipement habituellement vendu avec un tel article,

      • (iii) leur prix est inclus dans celui de l’article et ils n’entraînent aucuns frais distincts.

  • (2) L’article non monté dont les éléments ne sont pas tous importés dans le même envoi pour des raisons de transport ou de production est considéré comme un seul article.

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