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Version du document du 2015-07-30 au 2024-02-06 :

Règlement sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire)

DORS/2013-19

[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64] - 2015-07-30

LOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ (ACTIVITÉS EN PÉRIODE INTÉRIMAIRE)

Enregistrement 2013-02-14

Règlement sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire)

C.P. 2013-141 2013-02-14

[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Définitions

[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Cession

[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Désignation d’orge sélectionnée et acceptée

[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Désignation de blé dur ambré

[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Points de mise en commun

[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Abrogations

[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

Entrée en vigueur

[Abrogée par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

 [Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]

[Abrogé par l’effet de la loi, 2011, ch. 25, art. 64]


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