Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

Note marginale :DNT 109

• 3 (1) Les pneus ci-après constituent, pour l’application du paragraphe 3(2) et des articles 4 et 5 de la Loi, une catégorie d’équipement déterminée par règlement et doivent être conformes aux exigences du DNT 109 et de l’article 6 :

  • a) les pneus à carcasse radiale conçus pour être utilisés sur une voiture de tourisme construite avant le 1^er janvier 1975;

  • b) les pneus à carcasse diagonale;

  • c) les pneus de secours de type T à usage temporaire.

• Note marginale :Pression maximale permise de gonflage

  (2) La pression maximale permise de gonflage visée à la disposition S4.3b) du DNT 109 doit être exprimée en kilopascals et peut, en plus, au choix du fabricant, être exprimée en livres par pouce carré.

• Note marginale :Limite de charge nominale

  (3) La limite de charge nominale visée à la disposition S4.3c) du DNT 109 doit être exprimée en kilogrammes et peut, en plus, au choix du fabricant, être exprimée en livres.

• Note marginale :Cessation d’effet

  (4) Le présent article cesse d’avoir effet le 31 mars 2018.