Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
Note marginale :DNT 119
4 (1) Les pneus ci-après, sauf ceux de la catégorie visée au paragraphe 3(1), constituent, pour l’application du paragraphe 3(2) et des articles 4 et 5 de la Loi, une catégorie d’équipement déterminée par règlement et doivent être conformes aux exigences du DNT 119 et de l’article 6 :
a) les pneus conçus pour être utilisés sur un véhicule automobile d’un PNBV de plus de 4 536 kg;
b) les pneus conçus pour être utilisés sur une motocyclette;
c) les pneus pour camions légers dont la bande de roulement a une épaisseur de 1,43 cm ou plus et qui sont conçus pour être utilisés sur un véhicule automobile d’un PNBV de 4 536 kg ou moins;
d) les pneus à usage spécial;
e) les pneus pour instruments aratoires;
f) les pneus dont le code du diamètre de la jante est 12 ou moins.
Note marginale :Tableau III du DNT 119
(2) Pour l’application du paragraphe (1), le tableau III du DNT 119 est remplacé par le tableau III du présent paragraphe.
Tableau III — Essai d’endurance
Description Limite de charge Vitesse de la roue d’essai Charge d’essai : pourcentage de la limite de charge nominale Nombre de révolutions durant l’essai (en milliers) km/h t/m I — 7 heures II — 16 heures III — 24 heures Pneu pour utilisation à vitesse restreinte : 90 km/h (55 mph) Toutes 40 125 66 84 101 352,5 80 km/h (50 mph) C, D 48 150 75 97 114 423,0 80 km/h (50 mph) E, F, G, H, J, L 32 100 66 84 101 282,0 56 km/h (35 mph) Toutes 24 75 66 84 101 211,5 Motocyclette Toutes 80 250 100Note de Tableau III — Essai d’endurance 1 108Note de Tableau III — Essai d’endurance 2 117 510,0Note de Tableau III — Essai d’endurance 1,Note de Tableau III — Essai d’endurance 2 Autres A, B, C, D 80 250 75Note de Tableau III — Essai d’endurance 1 97Note de Tableau III — Essai d’endurance 2 114 …………. E 64 200 70 88 106 564,0 F 64 200 66 84 101 564,0 G 56 175 66 84 101 493,5 H, J, L, N 48 150 66 84 101 423,0 Retour à la référence de la note de bas de page 14 heures pour les dimensions des pneus assujetties aux exigences de haute vitesse (S6.3).
Retour à la référence de la note de bas de page 26 heures pour les dimensions des pneus assujetties aux exigences de haute vitesse (S6.3).
Note marginale :Cessation d’effet
(3) Le présent article cesse d’avoir effet le 31 mars 2018.
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