Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2013 sur les explosifs (DORS/2013-211)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2018-11-02 Versions antérieures

PARTIE 16Pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs (suite)

SECTION 2Règles visant les utilisateurs (suite)

Utilisation

Note marginale :Instructions

  •  (1) L’utilisateur de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs se conforme aux instructions de la personne qui a obtenu l’autorisation des pièces ou, en l’absence de ces instructions, n’utilise pas les pièces.

  • Note marginale :Allumettes électriques

    (2) L’utilisateur ne peut utiliser d’allumette électrique pour mettre à feu des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs.

  • Note marginale :Fumer

    (3) L’utilisateur ne peut fumer et il ne peut permettre à toute personne de fumer dans un rayon de 8 m du site d’utilisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs.

  • DORS/2016-75, art. 30

Note marginale :Utilisateur de moins de 18 ans

  •  (1) L’utilisateur âgé de moins de 18 ans peut utiliser des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs s’il est sous la supervision d’une personne âgée d’au moins 18 ans.

  • Note marginale :Supervision

    (2) La personne qui acquiert des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs peut les donner à un utilisateur âgé de moins de 18 ans si elle veille à ce que celui-ci soit supervisé par une personne âgée d’au moins 18 ans.

  • Note marginale :Exception

    (3) L’exigence de supervision prévue aux paragraphes (1) et (2) ne s’applique pas aux capsules pour pistolet jouet.

 
Date de modification :