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Règlement de 2013 sur les explosifs (DORS/2013-211)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2018-11-02 Versions antérieures

TABLE/TABLEAU

IMAGESUTILISATION DE PIÈCES PYROTECHNIQUES À L’USAGE DES CONSOMMATEURSUSING CONSUMER FIREWORKS
La partie 16 du Règlement de 2013 sur les explosifs prévoit des règles de sécurité additionnelles.Part 16 of the Explosives Regulations, 2013 provides additional safety rules for consumer fireworks.
Cette image illustre la règle qui suit.
LES PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS qui utilisent des pièces pyrotechniques doivent le faire sous la supervision d’un adulte.PEOPLE UNDER 18 YEARS OLD who use fireworks must be supervised by an adult.
Cette image illustre la règle qui suit.
CHOISIR un emplacement spacieux, bien dégagé et loin de tout obstacle. Consulter les consignes de sécurité sur l’étiquette des pièces pyrotechniques pour connaître les distances minimales entre les pièces et les spectateurs.CHOOSE a wide, clear site away from all obstacles. Refer to the safety instructions on the fireworks label for minimum distances from spectators.
Cette image illustre la règle qui suit.
NE PAS METTRE À FEU LES PIÈCES PYROTECHNIQUES PAR TEMPS VENTEUX.DO NOT FIRE IN WINDY CONDITIONS.
Cette image illustre la règle qui suit.
LIRE toutes les instructions sur les pièces pyrotechniques. DÉTERMINER l’ordre de mise à feu avant de débuter.READ all instructions on the fireworks. PLAN the order of firing before you begin.
Cette image illustre la règle qui suit.
UTILISER UNE BONNE BASE DE MISE À FEU, tel un seau, remplie de terre ou de sable.USE A GOOD FIRING BASE such as a pail filled with earth or sand.
Cette image illustre la règle qui suit.
ENFOUIR À MOITIÉ les pièces pyrotechniques qui ne possèdent pas de base dans un contenant (par exemple, un seau, une boîte ou une brouette) renfermant du sable ou de la terre, sauf indication contraire sur l’étiquette. Les installer à un angle de 10 degrés et les pointer en direction opposée des spectateurs.BURY fireworks that do not have a base HALFWAY in a container of earth or sand (such as a pail, a box or a wheelbarrow) unless the label on the firework indicates otherwise. Set them at a 10-degree angle, pointing away from people.
Cette image illustre la règle qui suit.
NE JAMAIS tenir dans la main des pièces pyrotechniques qui sont allumées ou que vous tentez d’allumer, sauf si les instructions de la personne qui a obtenu l’autorisation des pièces indiquent qu’elles sont conçues pour être tenues dans la main.NEVER try to light a firework or hold a lit firework in your hand unless the instructions of the person who obtained its authorization indicate that they are designed to be hand-held.
Cette image illustre la règle qui suit.
ALLUMER PRUDEMMENT : toujours allumer la mèche à l’extrémité.LIGHT CAREFULLY : Always light the fuse at its tip.
Cette image illustre la règle qui suit.
GARDER DE L’EAU À PORTÉE DE LA MAIN : mettre les pièces pyrotechniques utilisées et les débris dans un seau d’eau.KEEP WATER NEARBY : Dispose of used fireworks (including debris) in a pail of water.
Cette image illustre la règle qui suit.
ATTENDRE au moins 30 minutes avant de s’approcher d’une pièce pyrotechnique dont la mise à feu n’a pas fonctionné. NE JAMAIS tenter de RALLUMER une pièce pyrotechnique dont la mise à feu n’a pas fonctionné. NE JAMAIS tenter de réparer une pièce pyrotechnique qui est défectueuse.WAIT at least 30 minutes before approaching a firework that did not go off. NEVER try to RELIGHT a firework that did not go off. NEVER try to fix a firework that is defective.
Cette image illustre la règle qui suit.
CONSERVER les pièces pyrotechniques dans un endroit frais, sec, aéré et hors de la portée des enfants.KEEP fireworks in a cool, dry, ventilated place, out of the reach of children.
Cette image illustre la règle qui suit.
IL EST RECOMMANDÉ de porter des lunettes de sécurité.IT IS RECOMMENDED that safety glasses be worn.
  • DORS/2016-75, art. 31

PARTIE 17Pièces pyrotechniques à effets spéciaux

Note marginale :Survol

 La présente partie autorise l’acquisition, le stockage et la vente de pièces pyrotechniques à effets spéciaux et réglemente leur utilisation. La section 1 prévoit les règles visant les vendeurs. La section 2 prévoit les règles visant les utilisateurs et les autres acquéreurs, notamment la procédure d’obtention d’un certificat de technicien en pyrotechnie.

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

activité pyrotechnique

activité pyrotechnique Activité — y compris la production d’un film ou d’une émission télévisée — où des pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont utilisées. (pyrotechnic event)

licence

licence Licence qui autorise le stockage du type de pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui seront vendues ou acquises. (licence)

pièce pyrotechnique à effets spéciaux

pièce pyrotechnique à effets spéciauxNote de bas de page *Explosif classé comme explosif de type F.3, ainsi qu’un explosif des types ci-après s’il est utilisé pour produire des effets spéciaux dans des films, des émissions télévisées ou des spectacles donnés en public :

  • a) accessoires pour pièces pyrotechniques (type F.4);

  • b) poudre noire et ses substituts de catégorie de risque EP 1 (type P.1);

  • c) poudre sans fumée et substituts de poudre noire de catégorie de risque EP 3 (type P.2);

  • d) systèmes d’amorçage (type I) (par exemple, accessoires de sautage);

  • e) cordeaux détonants (type E.1);

  • f) explosifs à usage spécial à risque restreint (type S.1) et explosifs à usage spécial à risque élevé (type S.2). (special effect pyrotechnics)

pièce pyrotechnique à usage particulier

pièce pyrotechnique à usage particulier Pièce pyrotechnique à effets spéciaux mélangée avec un liquide inflammable, un solide inflammable ou un gaz inflammable en vue de produire un effet spécial sur mesure. (special purpose pyrotechnics)

poudre noire

poudre noire Explosif classé comme explosif de type P.1. (black powder)

poudre propulsive

poudre propulsive Poudre noire et poudre sans fumée. (propellant powder)

poudre sans fumée

poudre sans fumée Explosif classé comme explosif de type P.2. (smokeless powder)

utilisateur

utilisateur Personne qui acquiert des pièces pyrotechniques à effets spéciaux en vue de les utiliser, y compris les installer et les mettre à feu. (user)

  • DORS/2018-231, art. 33

Note marginale :Quantité de pièces pyrotechniques

 Dans la présente partie, toute mention de la masse d’une pièce pyrotechnique à effets spéciaux s’entend de sa masse brute (sa masse plus celle de son emballage ou de son contenant), sauf dans le cas de la poudre propulsive, où la mention de sa masse s’entend de sa quantité nette (sa masse à l’exclusion de son emballage ou de son contenant et, dans le cas où l’explosif est un objet explosif, de tout composant de celui-ci qui n’est pas une matière explosive).

 
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