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Règlement de 2013 sur les explosifs (DORS/2013-211)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2018-11-02 Versions antérieures

PARTIE 17Pièces pyrotechniques à effets spéciaux (suite)

SECTION 2Règles visant les utilisateurs et les autres acquéreurs (suite)

SOUS-SECTION cUtilisateurs titulaires d’un certificat (suite)

Note marginale :Unité de stockage non attenante

 Au plus 75 kg de poudre propulsive peut être stockée à tout moment dans des Note de bas de page *unités de stockage qui ne sont pas attenantes à un local d’habitation, que la poudre soit stockée dans une ou plusieurs unités.

Note marginale :Exigences visant le stockage — local d’habitation

  •  (1) Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui sont stockées dans un local d’habitation le sont loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Le stockage est fait de manière à prévenir les vols et à ce que seules les personnes autorisées par l’utilisateur aient accès aux pièces.

  • Note marginale :Exigences visant le stockage — unité de stockage

    (2) L’Note de bas de page *unité de stockage où sont stockées des pièces pyrotechniques à effets spéciaux satisfait aux exigences suivantes :

    • a) l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;

    • b) elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;

    • c) dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;

    • d) dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;

    • e) si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);

    • f) rien d’autre n’y est également stocké;

    • g) la poudre propulsive, les accessoires pour pièces pyrotechniques et les autres pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont stockés séparément les uns des autres (par exemple, ils sont rangés sur des tablettes distinctes ou ils sont séparés par une cloison en bois);

    • h) l’unité est Note de bas de page *surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;

    • i) elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;

    • j) tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;

    • k) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur de celle-ci ou dans ses alentours sont prises;

    • l) un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

  •  (1) et (2) [Abrogés, DORS/2018-231, art. 36]

  • Note marginale :Stockage au site d’utilisation

    (3) Toute Note de bas de page *unité de stockage qui se trouve sur le site d’utilisation est située dans un endroit non accessible au public.

  • Note marginale :Stockage dans une poudrière

    (4) Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui ne sont pas stockées dans l’unité de stockage le sont dans une poudrière.

  • Note marginale :Surveillance des pièces pyrotechniques

    (5) Les pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont surveillées lorsqu’elles ne sont pas dans l’unité de stockage ou dans la poudrière.

  • DORS/2018-231, art. 36
Utilisation

Note marginale :Pyrotechnicien et pyrotechnicien visiteur

 L’utilisateur qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) ou d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien visiteur) peut utiliser :

  • a) des explosifs classés comme explosifs de type F.3 dont l’utilisation par un pyrotechnicien ou un pyrotechnicien visiteur a été autorisée par l’inspecteur en chef des explosifs en vertu de l’article 32 ou 33 et des accessoires pour pièces pyrotechniques;

  • b) de la poudre sans fumée;

  • c) sous la supervision directe d’un pyrotechnicien principal ou d’un pyrotechnicien des effets spéciaux, des explosifs classés comme explosifs de type F.3 autres que ceux mentionnés à l’alinéa a) et de la poudre noire;

  • d) sous la supervision directe d’un pyrotechnicien des effets spéciaux, des pièces pyrotechniques à usage particulier;

  • e) sous la supervision directe d’un pyrotechnicien des effets spéciaux qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux — cordeau détonant), des systèmes d’amorçage et des cordeaux détonants.

Note marginale :Pyrotechnicien principal

 L’utilisateur qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien principal) peut utiliser :

  • a) des explosifs classés comme explosifs de type F.3, des accessoires pour pièces pyrotechniques, de la poudre noire et de la poudre sans fumée;

  • b) sous la supervision directe d’un pyrotechnicien des effets spéciaux, des pièces pyrotechniques à usage particulier;

  • c) sous la supervision directe d’un pyrotechnicien des effets spéciaux qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux — cordeau détonant), des systèmes d’amorçage et des cordeaux détonants.

Note marginale :Pyrotechnicien des effets spéciaux

  •  (1) L’utilisateur qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux) peut :

    • a) assembler sur le site d’utilisation et utiliser des pièces pyrotechniques à usage particulier, des explosifs classés comme explosifs de type F.3, des accessoires pour pièces pyrotechniques, de la poudre noire et de la poudre sans fumée;

    • b) utiliser des systèmes d’amorçage et des cordeaux détonants s’il est sous la supervision directe d’un autre pyrotechnicien des effets spéciaux qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux — cordeau détonant).

  • Note marginale :Cordeau détonant

    (2) L’utilisateur qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux — cordeau détonant) peut :

    • a) assembler sur le site d’utilisation et utiliser des pièces pyrotechniques à usage particulier, des explosifs classés comme explosifs de type F.3, des accessoires pour pièces pyrotechniques, de la poudre noire et de la poudre sans fumée;

    • b) utiliser des systèmes d’amorçage et des cordeaux détonants.

Supervision d’une activité pyrotechnique

Note marginale :Pyrotechnicien responsable

  •  (1) L’organisateur d’une activité pyrotechnique veille à ce qu’un pyrotechnicien responsable supervise l’activité.

  • Note marginale :Responsabilités

    (2) Le pyrotechnicien responsable veille à ce que l’activité pyrotechnique se déroule en toute sécurité et à ce que les exigences prévues aux articles 403 à 408 soient respectées.

Note marginale :Plan

  •  (1) Un plan de l’activité pyrotechnique est créé par écrit et conservé pendant deux ans après la date de l’activité. Il contient les renseignements suivants :

    • a) le nom du pyrotechnicien responsable, ainsi que le numéro et la date d’expiration de son certificat de technicien en pyrotechnie;

    • b) une description du site de l’activité pyrotechnique, notamment la position des pièces pyrotechniques à effets spéciaux, la proximité des spectateurs ainsi que l’emplacement des sorties, des aires de stockage des pièces pyrotechniques à effets spéciaux et des détecteurs de fumée qui pourraient être déclenchés par les pièces pyrotechniques à effets spéciaux utilisées pendant l’activité pyrotechnique;

    • c) le type, le Note de bas de page *nom de produit et le nom du titulaire de l’autorisation de chaque pièce pyrotechnique à effets spéciaux qui sera utilisée;

    • d) une description de chacune de ces pièces;

    • e) la hauteur, la durée et les effets de retombée prévus des effets spéciaux de chaque pièce pyrotechnique à effets spéciaux;

    • f) pour chaque pièce pyrotechnique à usage particulier, la description des effets spéciaux prévus;

    • g) la méthode et la séquence de mise à feu des pièces pyrotechniques à effets spéciaux;

    • h) une évaluation de la probabilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens résultant de l’utilisation des pièces pyrotechniques à effets spéciaux.

  • Note marginale :Approbation

    (2) Le plan est présenté à l’Note de bas de page *autorité locale. L’approbation écrite de celle-ci pour tenir l’activité pyrotechnique est obtenue avant l’activité.

  • Note marginale :Réunions sur la sécurité

    (3) Des réunions avec les personnes qui participeront au déroulement de l’activité pyrotechnique (par exemple, agents de sécurité, artistes et techniciens) sont tenues en vue de les renseigner sur les pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui seront utilisées et sur les mesures de sécurité à prendre pendant l’activité pyrotechnique. Des réunions subséquentes sont tenues si des changements à l’activité pyrotechnique augmentent la probabilité d’effets néfastes pour les personnes ou les biens résultant de l’utilisation des pièces pyrotechniques à effets spéciaux.

  • DORS/2016-75, art. 39
  • DORS/2018-231, art. 44(F)
 
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