Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Survol

1 La présente partie donne le plan du règlement, ainsi que son champ d’application. Elle exempte certains explosifs de l’application de certaines dispositions de la Loi sur les explosifs. De plus, elle définit certains termes utilisés dans le règlement, notamment le terme « explosifs ». La présente partie explique la signification des notes et des astérisques qui se trouvent dans le présent règlement.

Note : L’article 29 de la Loi sur les explosifs prévoit que « La présente loi n’a pas pour effet de porter atteinte [...] à l’obligation d’observer, en matière d’explosifs ou de composants d’explosifs, les lois fédérales, le droit provincial et les règlements municipaux, notamment en ce qui concerne les licences requises et l’acquisition, la possession, le stockage, la manipulation, la vente, le transport ou la livraison des explosifs ou composants d’explosifs [...] ».