Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Emballage à un site satellite ou à un site client
100 (1) Les explosifs de sautage en vrac fabriqués dans une unité de fabrication mobile ne peuvent être emballés à un site satellite ou à un site client que dans les cas suivants :
a) ils ont été enlevés de l’unité en vue de préparer celle-ci à son nettoyage ou à sa Note de bas de page *décontamination;
b) ils serviront d’échantillons à des fins d’analyse en laboratoire;
c) ils ont servi à calibrer de l’équipement de fabrication;
d) ils serviront au chargement de trous de sautage auxquels l’unité n’a pas accès pendant son utilisation à un site client;
e) ils serviront au chargement de trous de sautage qui présentent des conditions inattendues rendant leur utilisation dangereuse s’ils ne sont pas emballés.
Note marginale :Emballage
(2) L’emballage utilisé empêche les fuites et les déversements d’explosifs et réduit au minimum la probabilité d’un allumage accidentel.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
- Date de modification :