Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 104 du 2014-02-01 au 2024-05-02 :
Note marginale :Compétences des travailleurs
104 Le travailleur à la fabrique ou à un site satellite ne peut exécuter une tâche que si, selon le cas :
a) il a été formé pour cette tâche et comprend les dangers associés aux matières auxquelles il pourrait être exposé;
b) il est âgé d’au moins 17 ans, participe à un programme de formation et est sous la supervision directe d’une personne compétente.
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