Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Activités interdites

• 113 (1) Aucune autre activité n’est effectuée au lieu de travail pendant que des Note de bas de page ^*explosifs y sont fabriqués ou stockés.

• Note marginale :Personne compétente

  (2) Les opérations de fabrication au lieu de travail ne sont effectuées que par une personne compétente.

• Note marginale :État des lieux

  (3) Le lieu de travail est tenu propre, sec et bien rangé. Tout déversement d’explosifs, de matières premières ou d’autres matières est nettoyé dès que possible de manière à éliminer toute possibilité d’un allumage.

• Note marginale :Corps étrangers

  (4) Si la présence d’un corps étranger (par exemple, boulon, gravier ou petite matière abrasive) dans une matière première ou dans tout explosif utilisé comme matière première — ou le mélange d’un tel corps avec une telle matière ou un tel explosif — pourrait augmenter la probabilité d’un allumage, la matière première ou l’explosif est, avant le début de toute opération de fabrication, soigneusement examiné puis tamisé ou traité de manière à en éliminer ou à en extraire le corps étranger.

• Note marginale :Contenants

  (5) Les matières premières, les Note de bas de page ^*matières explosives et les déchets d’explosifs sont gardés dans des contenants fermés qui préviennent tout déversement et toute contamination. Le contenu de chaque contenant est identifié clairement à l’aide d’une étiquette attachée au contenant.

• Note marginale :Destruction des déchets et des matières contaminées

  (6) Les déchets d’explosifs et les matières contaminées par des explosifs sont détruits de manière à ne pas augmenter la probabilité d’un allumage accidentel pendant et après leur destruction.

• Note marginale :Enlèvement des explosifs

  (7) Sauf condition contraire de la licence de fabrique de la section 2 ou du certificat de fabrication, après leur fabrication, les explosifs sont retirés sans délai de la partie du lieu de travail où ils ont été fabriqués et sont placés dans celle où ils seront stockés.

• Note marginale :Décontamination

  (8) Le lieu de travail qui n’est plus utilisé pour fabriquer des explosifs est Note de bas de page ^*décontaminé dès que possible. L’équipement contaminé s’y trouvant est également décontaminé avant son retrait du lieu de travail.

• Note marginale :Orage

  (9) À l’approche d’un orage, les opérations de fabrication à un lieu de travail sont interrompues et les personnes qui se trouvent au lieu de travail sont évacuées sans délai vers un lieu sécuritaire. Jusqu’à ce que l’orage soit passé, les opérations demeurent interrompues et il est interdit aux personnes — y compris par une action ou un moyen matériel — de retourner au lieu de travail.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.