Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Explosifs interdits

12 Il est interdit d’acquérir, de posséder, d’utiliser ou de vendre les Note de bas de page ^*explosifs ci-après, ceux-ci étant, de l’avis du ministre, intrinsèquement dangereux :

• a) les pièces pyrotechniques truquées (par exemple, les charges pour cigarettes, les pétards de danse et les balles de golf explosives);

• b) les explosifs qui contiennent des produits chimiques non Note de bas de page ^*compatibles entre eux.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.