Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Dossier

127 Un dossier de chaque Note de bas de page ^*explosif au lieu de travail — y compris les explosifs utilisés comme matières premières — est créé et conservé pendant deux ans après la date de sa création. Le dossier contient, à l’égard de chaque explosif, les renseignements suivants :

• a) le nom commercial et une description sommaire de l’explosif et de ses propriétés;

• b) dans le cas où l’explosif a été reçu, la quantité reçue et la date de la réception;

• c) dans le cas où il a été utilisé pour fabriquer un explosif, la quantité utilisée et la date de l’utilisation;

• d) dans le cas où il a été fabriqué au lieu de travail, la quantité fabriquée et la date de la fabrication;

• e) dans le cas où il a été stocké, la quantité stockée, le lieu dans lequel il a été stocké, ainsi que la date d’entrée et la date de sortie de ce lieu;

• f) dans le cas où il a été expédié à partir du lieu de travail, la quantité expédiée, la date d’expédition et l’adresse du destinataire;

• g) dans le cas où il a été détruit au lieu de travail, la quantité détruite et la date de la destruction.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.