Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 133 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :
Note marginale :Restrictions
133 La personne qui fabrique un Note de bas de page *explosif en vertu de la présente section se conforme aux parties 10 à 18.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
- Date de modification :