Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Assemblage d’explosifs en vue de leur utilisation

• 135 (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut assembler des Note de bas de page ^*explosifs, au lieu où les explosifs seront utilisés, en combinant des Note de bas de page ^*objets explosifs (par exemple, un détonateur et un renforçateur, un cordeau détonant et des cartouches d’explosif, des pièces pyrotechniques et des accessoires pour pièces pyrotechniques).

• Note marginale :Exigences

  (2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

  • a) les objets explosifs sont sur la liste des explosifs autorisés mentionnée au paragraphe 41(1);

  • b) les objets explosifs ne peuvent être modifiés, sauf que les cartouches peuvent être coupées ou fendues et les cordeaux détonants et les mèches, coupés ou taillés;

  • c) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage accidentel sont prises.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.