Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 135.1 du 2018-11-02 au 2023-06-02 :
Note marginale :Pétard de Noël
135.1 (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut assembler un pétard de Noël.
Note marginale :Exigences
(2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :
a) l’amorce à pression qui sera utilisée dans le pétard est sur la liste des Note de bas de page *explosifs autorisés mentionnée au paragraphe 41(1);
b) le pétard contient moins de 2 mg d’explosif;
c) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage accidentel sont prises.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
- DORS/2018-231, art. 15
- Date de modification :