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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 135.1 du 2018-11-02 au 2023-06-02 :


Note marginale :Pétard de Noël

  •  (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut assembler un pétard de Noël.

  • Note marginale :Exigences

    (2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

    • a) l’amorce à pression qui sera utilisée dans le pétard est sur la liste des Note de bas de page *explosifs autorisés mentionnée au paragraphe 41(1);

    • b) le pétard contient moins de 2 mg d’explosif;

    • c) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage accidentel sont prises.

  • DORS/2018-231, art. 15

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