Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Trousse multi-ingrédients
138 (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut mélanger les ingrédients d’une trousse multi-ingrédients.
Note marginale :Exigences
(2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :
a) la trousse figure sur la liste des explosifs autorisés mentionnée au paragraphe 41(1);
b) le mélange est effectué au lieu où l’explosif à fabriquer sera utilisé;
c) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage sont prises;
d) dans le cas où l’explosif qui sera fabriqué est classé comme explosif de type F.3, la personne qui mélange les ingrédients est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien);
e) dans le cas où l’explosif qui sera fabriqué est un explosif à usage spécial, la personne qui mélange les ingrédients est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) ou d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu.
Note : Selon l’article 10, l’âge minimal pour effectuer une activité visant un explosif est de 18 ans.
- DORS/2022-121, art. 4
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