Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Stockage autorisé

• 149 (1) Un Note de bas de page ^*explosif ne peut être stocké dans une poudrière que si la licence de poudrière en autorise le stockage à cet endroit.

• Note marginale :Autres matériaux et équipement

  (2) Seuls les matériaux et l’équipement qui n’augmentent pas la probabilité d’un allumage et qui sont nécessaires aux opérations dans la poudrière, notamment la manutention des explosifs, sont apportés ou stockés dans celle-ci.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.