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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 152 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Activités interdites

 Les activités ci-après ne peuvent être effectuées dans la poudrière que si elles sont autorisées par la licence :

  • a) emballer ou réemballer des Note de bas de page *explosifs;

  • b) ajouter un détonateur à un explosif ou y insérer un détonateur;

  • c) assembler des composants d’explosif;

  • d) dérouler les fils de détonateur ou retirer le shunt d’un détonateur électrique ou d’un initiateur électrique;

  • e) ouvrir un emballage ou un contenant d’explosifs pour en mettre à nu la Note de bas de page *matière explosive;

  • f) arracher, couper ou entailler l’enveloppe d’un Note de bas de page *objet explosif pour en mettre à nu la matière explosive.


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