Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Poudrière déverrouillée

• 153 (1) La poudrière est Note de bas de page ^*surveillée en personne lorsqu’elle est déverrouillée.

• Note marginale :Plan de contrôle des clés

  (2) Un plan de contrôle des clés qui contient les exigences ci-après est mis en oeuvre pour chaque poudrière :

  • a) chaque clé de la poudrière porte un numéro;

  • b) seules les personnes nommées dans le plan sont en possession des clés;

  • c) le nombre de personnes nommées n’excède pas le nombre nécessaire pour le fonctionnement de la poudrière;

  • d) chaque clé est gardée dans un endroit verrouillé et sûr lorsqu’elle n’est pas en la possession d’une personne nommée dans le plan;

  • e) dans le cas d’un Note de bas de page ^*explosif industriel ou d’un explosif de type D, la serrure de la poudrière est d’un type qui ne permet l’usage que de clés pouvant être obtenues exclusivement de leur fabricant, ou d’un serrurier accrédité qui est désigné par ce dernier.

• Note marginale :Changement de circonstances

  (3) En cas de changement des circonstances qui pourrait avoir un effet néfaste sur la sûreté de la poudrière, le plan est mis à jour.

• Note marginale :Clé volée ou perdue

  (4) La serrure est remplacée sans délai en cas de perte ou de vol d’une clé.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.