Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 159 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Panneau intérieur
159 Un panneau indiquant la quantité maximale et le type d’Note de bas de page *explosifs dont la licence autorise le stockage est apposé dans un endroit bien en vue à l’intérieur de la poudrière.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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