Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 159 du 2023-06-03 au 2024-06-19 :
Note marginale :Panneau intérieur
159 Un panneau indiquant la quantité maximale et le type d’explosifs dont la licence autorise le stockage est apposé dans un endroit bien en vue à l’intérieur de la poudrière.
- DORS/2022-121, art. 4
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