Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Avis de changement d’emplacement

• 162 (1) Dans les vingt-quatre heures suivant le déplacement d’une poudrière autorisée par sa licence de poudrière (utilisateur-zone), le titulaire remplit, signe et fait parvenir au ministre des Ressources naturelles, ainsi qu’au service de police desservant la localité du site précédent de la poudrière et à celui où le nouveau site est situé, le formulaire d’avis de changement d’emplacement fourni par le ministère des Ressources naturelles. L’avis est daté et contient les renseignements suivants :

  • a) les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de téléphone cellulaire, numéro de télécopieur et adresse électronique du titulaire de la licence et ceux d’une personne-ressource;

  • b) le numéro de la licence, ainsi que sa date d’expiration;

  • c) les nom, numéro de téléphone et numéro de téléphone cellulaire de la personne responsable du nouveau site;

  • d) la date à laquelle le site de la poudrière a été déplacé;

  • e) les coordonnées géographiques de l’emplacement précédent et du nouvel emplacement du site de la poudrière;

  • f) les instructions routières sur la façon de se rendre au site de la poudrière;

  • g) les dispositifs de sécurité et de sûreté sur le site de la poudrière (par exemple, panneaux, systèmes d’alarme, barrières, clôtures et merlons);

  • h) une liste des poudrières qui ont été déplacées et, pour chacune d’elles, les renseignements suivants :

    • (i) son numéro, sa lettre ou son nom distinctif tel qu’indiqué sur le plan initial de site de poudrière,

    • (ii) son numéro de plaque, le cas échéant,

    • (iii) le numéro du type de poudrière auquel elle appartient, comme l’indique le document intitulé Normes relatives aux dépôts d’explosifs industriels, publié en mai 2001 par la Division de la réglementation des explosifs du ministère des Ressources naturelles,

    • (iv) la quantité de chaque type d’Note de bas de page ^*explosif qui y sera stocké.

• Note marginale :Plan de site

  (2) L’avis contient un plan de site qui indique :

  • a) l’emplacement de chaque poudrière et de chaque Note de bas de page ^*lieu vulnérable sur le site, ainsi que celui de chaque lieu vulnérable à l’extérieur du site qui est exposé aux dangers (par exemple, débris ou effet de souffle) qui pourraient résulter de l’allumage des explosifs qui seront stockés sur le site;

  • b) la distance, en mètres, entre chaque poudrière sur le site, entre chaque poudrière sur le site et chaque lieu vulnérable sur le site, ainsi qu’entre chaque poudrière sur le site et chaque lieu vulnérable à l’extérieur du site qui est exposé aux dangers (par exemple, débris ou effet de souffle) qui pourraient résulter de l’allumage des explosifs qui seront stockés sur le site;

  • c) la distance minimale, en mètres, qui doit être maintenue entre chaque poudrière sur le site et chaque lieu vulnérable indiqué sur le plan du site, comme l’indique le document intitulé Principes de quantités de sécurité — Manuel de l’utilisateur, publié en 1995 par la Division de la réglementation des explosifs du ministère des Ressources naturelles.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.