Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Lettre d’approbation requise

• 178 (1) Le titulaire d’une licence veille à ce que détienne une lettre d’approbation ou un document équivalent chaque employé, administrateur ou entrepreneur qui, dans l’exercice de ses fonctions pour le compte du titulaire :

  • a) soit a accès à un explosif à risque élevé;

  • b) soit permet l’accès à un explosif à risque élevé;

  • c) soit est responsable, directement ou indirectement, d’une personne qui a accès ou permet l’accès à un explosif à risque élevé.

• Note marginale :Responsabilité

  (2) Le titulaire de licence, de permis ou de certificat veille à ce que la personne qui ne détient pas de lettre d’approbation ou un document équivalent n’occupe aucun poste dans le cadre duquel elle est responsable, directement ou indirectement, d’une personne qui, dans l’exercice de ses fonctions pour le compte du titulaire, a accès à un explosif à risque élevé.