Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 180 du 2015-02-01 au 2016-01-31 :


Note marginale :Visiteurs

 Le titulaire de licence veille à ce que tout visiteur, à sa fabrique ou à son site de poudrière, qui ne possède pas de lettre d’approbation et qui pourrait avoir accès à un Note de bas de page *explosif à risque élevé soit sous la supervision directe et constante d’une personne qui possède une lettre d’approbation ou un document équivalent.


Date de modification :