Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Confirmation — expéditeur

• 195 (1) Avant de livrer les Note de bas de page ^*explosifs au transporteur, l’expéditeur obtient du destinataire la confirmation que les explosifs seront, selon le cas :

  • a) utilisés le jour même de leur livraison et Note de bas de page ^*surveillés jusqu’à ce qu’ils soient utilisés;

  • b) stockés dans une poudrière de fabrique, une poudrière agréée, une Note de bas de page ^*unité de stockage ou un local d’habitation conformément au présent règlement;

  • c) expédiés sans délai au prochain destinataire.

• Note marginale :Confirmation — transporteur

  (2) Le transporteur ne charge pas les explosifs dans le véhicule sans que le destinataire lui ait fourni la confirmation qu’il est en mesure de les recevoir au moment de leur livraison.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.