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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 205 du 2014-02-01 au 2016-04-14 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

licence

licence

licence Licence qui autorise le stockage d’explosifs destinés à des fins militaires ou d’explosifs destinés à des fins d’application de la loi qui seront vendus ou acquis. (licence)

utilisateur

user

utilisateur Personne ou service de police qui acquiert des explosifs destinés à des fins militaires ou des explosifs destinés à des fins d’application de la loi en vue de les utiliser. (user)

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