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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 217 du 2014-02-01 au 2024-05-02 :


Note marginale :Vente — acheteur autorisé

  •  (1) Le vendeur ne peut vendre d’explosifs industriels qu’à l’acheteur qui est titulaire d’une licence ou d’un certificat de fabrication ou à l’acheteur autorisé par l’autorité compétente d’une province ou d’un territoire à stocker ces explosifs sur le site d’une mine ou à une carrière.

  • Note marginale :Quantité maximale

    (2) La quantité d’explosifs industriels que le vendeur peut vendre à un utilisateur n’excède pas celle que la licence, le certificat de fabrication ou l’autorisation provinciale ou territoriale de celui-ci l’autorise à stocker.


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