Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Réutilisation des emballages

• 224 (1) L’utilisateur veille à ce que l’emballage ou le contenant d’explosifs industriels ne soit pas réutilisé à moins que les exigences ci-après soient respectées :

  • a) l’emballage ou le contenant est en bon état;

  • b) il ne contient pas de résidus d’explosif;

  • c) il est réutilisé uniquement pour le même type d’explosif qu’il contenait précédemment;

  • d) les renseignements sur l’emballage ou le contenant demeurent exacts.

• Note marginale :Emballage — explosif à base de nitroglycérine

  (2) L’utilisateur veille à ce que l’emballage ou le contenant ayant servi à contenir un explosif à base de nitroglycérine ou tout autre explosif fabriqué à partir d’un explosif liquide soit détruit (par exemple, par sectionnement de l’emballage ou du contenant) dès que possible après que l’emballage ou le contenant a été vidé.

• Note marginale :Emballage en mauvais état

  (3) L’utilisateur veille à ce que tout emballage ou tout contenant qui, une fois vidé, est en mauvais état soit détruit (par exemple, par sectionnement de l’emballage ou du contenant) dès que possible.

• Note marginale :Exception

  (4) L’exigence prévue au paragraphe (3) ne s’applique pas aux conteneurs contenant des explosifs en vrac ni aux conteneurs intermédiaires contenant des explosifs en vrac.