Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Définitions

• 226 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

  détaillant

  détaillant Personne, autre qu’un distributeur, qui vend des cartouches à blanc pour outils. (retailer)

  distributeur

  distributeur Personne qui vend des cartouches à blanc pour outils à d’autres distributeurs ou à des détaillants, qu’elle vende également à des utilisateurs ou non. (distributor)

  licence

  licence Licence qui autorise le stockage de cartouches à blanc pour outils. (licence)

  utilisateur

  utilisateur Personne qui acquiert des cartouches à blanc pour outils en vue de les utiliser. (user)

  vendeur

  vendeur Distributeur ou détaillant. (seller)

• Note marginale :Stockage

  (2) Pour l’application de la présente partie, des cartouches à blanc pour outils sont stockées dans un établissement de vente, y compris un local d’habitation, si :

  • a) elles sont à l’intérieur de celui-ci, qu’elles soient ou non dans une Note de bas de page ^*unité de stockage ou exposées pour la vente;

  • b) elles sont à l’extérieur de celui-ci, dans une unité de stockage utilisée dans le cadre des activités de l’établissement;

  • c) elles sont dans une poudrière agréée située à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.