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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 227 du 2024-05-03 au 2024-10-30 :


Note marginale :Distributeur et détaillant

 Le distributeur ou le détaillant peut acquérir, stocker et vendre des cartouches à blanc pour outils. Le distributeur ou le détaillant qui acquiert ces cartouches se conforme à la présente section.

  • DORS/2016-75, art. 37
  • DORS/2018-231, art. 29
  • DORS/2024-77, art. 67

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