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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 228 du 2024-05-03 au 2024-10-30 :


Note marginale :Vendeur

 Le vendeur stocke ses cartouches à blanc pour outils dans un établissement de vente et veille à ce que les exigences prévues aux articles 229 à 231 soient respectées.

  • DORS/2016-75, art. 37
  • DORS/2024-77, art. 68

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