Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Quantité maximale — local d’habitation

• 230 (1) Dans le cas d’un établissement de vente qui est un local d’habitation, au plus 50 000 cartouches à blanc pour outils peuvent être stockées à tout moment.

• Note marginale :Quantité maximale — autre établissement de vente

  (2) Dans le cas d’un établissement de vente qui n’est pas un local d’habitation, au plus 150 000 cartouches à blanc pour outils peuvent être stockées à tout moment, en comptant celles qui sont exposées pour la vente. Les cartouches à blanc pour outils qui ne sont pas exposées pour la vente sont stockées dans une Note de bas de page ^*unité de stockage.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.