Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 234 du 2024-05-03 au 2024-10-30 :
Note marginale :Acquisition
234 L’utilisateur peut acquérir et stocker des cartouches à blanc pour outils; le cas échéant, il se conforme à la présente section.
- DORS/2016-75, art. 37
- DORS/2024-77, art. 71
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