Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 235 du 2023-06-03 au 2024-05-02 :
Note marginale :Stockage — utilisateur titulaire de licence
235 (1) L’utilisateur qui est titulaire d’une licence stocke ses cartouches à blanc pour outils dans la poudrière mentionnée dans sa licence.
Note marginale :Stockage — utilisateur non titulaire de licence
(2) L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’une licence stocke ses cartouches à blanc pour outils dans un local d’habitation ou une unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 236 et 237 soient respectées.
- DORS/2016-75, art. 37
- DORS/2022-121, art. 4
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