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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 239 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :


Note marginale :Définitions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

    détaillant

    détaillant Personne, autre qu’un distributeur, qui vend des explosifs à usage spécial. (retailer)

    distributeur

    distributeur Personne qui vend des explosifs à usage spécial à d’autres distributeurs ou à des détaillants, qu’elle vende également à des utilisateurs ou non. (distributor)

    utilisateur

    utilisateur Personne qui acquiert des explosifs à usage spécial pour les utiliser. (user)

    vendeur

    vendeur Distributeur ou détaillant. (seller)

  • Note marginale :Stockage

    (2) Pour l’application de la présente partie, des explosifs à usage spécial sont stockés dans un établissement de vente si :

    • a) ils sont à l’intérieur de celui-ci, qu’ils soient dans une Note de bas de page *unité de stockage ou exposés pour la vente;

    • b) ils sont à l’extérieur de celui-ci, dans une unité de stockage utilisée dans le cadre des activités de l’établissement;

    • c) ils sont dans une poudrière agréée située à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.


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