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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 264 du 2024-05-03 au 2024-10-14 :


Note marginale :Quantité maximale

  •  (1) Au plus 20 kg d’explosifs à usage spécial à risque élevé autres que des cibles réactives peuvent être stockés à tout moment.

  • Note marginale :Cibles réactives

    (2) Au plus 6 kg de cibles réactives peuvent être stockées à tout moment.

  • DORS/2024-77, art. 75

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