Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 264 du 2024-05-03 au 2024-06-19 :
Note marginale :Quantité maximale
264 (1) Au plus 20 kg d’explosifs à usage spécial à risque élevé autres que des cibles réactives peuvent être stockés à tout moment.
Note marginale :Cibles réactives
(2) Au plus 6 kg de cibles réactives peuvent être stockées à tout moment.
- DORS/2024-77, art. 75
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