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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 274 du 2023-06-03 au 2024-05-02 :


Note marginale :Quantité maximale

  •  (1) Au plus 225 kg de cartouches pour armes de petit calibre peuvent être stockées dans un établissement de vente à tout moment, en comptant celles qui sont exposées pour la vente.

    Note : Selon l’article 269, la mention de 225 kg de cartouches pour armes de petit calibre s’entend de leur quantité nette (leur masse à l’exclusion de celle de leur emballage, de leur contenant, de leur douille ou de leur projectile).

  • Note marginale :Lieu de stockage

    (2) Les cartouches pour armes de petit calibre qui ne sont pas exposées pour la vente sont stockées dans un local d’habitation ou une unité de stockage.

  • DORS/2022-121, art. 4

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