Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Stockage — utilisateur titulaire de licence

• 279 (1) L’utilisateur qui est titulaire d’une licence stocke ses cartouches pour armes de petit calibre dans la poudrière mentionnée dans sa licence.

• Note marginale :Stockage — utilisateur non titulaire de licence

  (2) L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’une licence stocke ses cartouches pour armes de petit calibre, y compris celles qu’il a Note de bas de page ^*fabriquées en vertu de la section 2, dans un local d’habitation ou une Note de bas de page ^*unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 280 et 281 soient respectées.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.