Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Quantité maximale

280 Au plus 225 kg de cartouches pour armes de petit calibre peuvent être stockées à tout moment.

Note : Selon l’article 269, la mention de 225 kg de cartouches pour armes de petit calibre s’entend de leur quantité nette (leur masse à l’exclusion de celle de leur emballage, de leur contenant, de leur douille ou de leur projectile).