Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 280 du 2014-02-01 au 2024-05-02 :
Note marginale :Quantité maximale
280 Au plus 225 kg de cartouches pour armes de petit calibre peuvent être stockées à tout moment.
Note : Selon l’article 269, la mention de 225 kg de cartouches pour armes de petit calibre s’entend de leur quantité nette (leur masse à l’exclusion de celle de leur emballage, de leur contenant, de leur douille ou de leur projectile).
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