Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Amorces à percussion

• 299 (1) Les amorces à percussion sont stockées dans leur emballage original.

  Note : Le présent règlement ne limite pas le nombre d’amorces à percussion qui peuvent être stockées dans leur emballage original dans un local d’habitation ou une Note de bas de page ^*unité de stockage.

• Note marginale :Poudre sans fumée

  (2) La poudre sans fumée ne peut être stockée que dans son contenant original ou dans des cartouches pour armes de petit calibre.

• Note marginale :Poudre noire

  (3) La poudre noire ne peut être stockée que dans son contenant original, dans des cartouches pour armes de petit calibre ou dans des cartouches à poudre noire.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.