Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 3 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Astérisques
3 La première occurrence, dans un article donné, de tout terme dont la définition figure à l’article 6 est précédée d’un astérisque.
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