Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Exigences visant le stockage — local d’habitation

• 304 (1) La poudre propulsive, les amorces à percussion et les cartouches à poudre noire qui sont stockées dans un local d’habitation le sont loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Le stockage est fait de manière à ce que les personnes non autorisées par l’utilisateur n’aient pas un accès illimité à la poudre propulsive, aux amorces à percussion et aux cartouches à poudre noire.

• Note marginale :Exigences visant le stockage — unité de stockage

  (2) L’Note de bas de page ^*unité de stockage où sont stockées de la poudre propulsive, des amorces à percussion ou des cartouches à poudre noire satisfait aux exigences suivantes :

  • a) l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;

  • b) elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;

  • c) dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;

  • d) dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;

  • e) si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);

  • f) rien d’autre que des cartouches pour armes de petit calibre y sont également stockées;

  • g) la poudre propulsive, les amorces à percussion, les cartouches pour armes de petit calibre et les cartouches à poudre noire sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);

  • h) l’unité est Note de bas de page ^*surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;

  • i) elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;

  • j) tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;

  • k) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de celle-ci sont prises;

  • l) un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.