Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 319 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Stockage — utilisateur titulaire de licence
319 (1) L’utilisateur qui est titulaire d’une licence stocke ses moteurs de fusée, ses trousses de rechargement et ses allumeurs dans la poudrière mentionnée dans sa licence.
Note marginale :Stockage — utilisateur non titulaire de licence
(2) L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’une licence stocke ses moteurs de fusée, ses trousses de rechargement et ses allumeurs dans un local d’habitation ou une Note de bas de page *unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 320 et 321 soient respectées.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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